- Modifications statuts à la Préfecture:

MODIFICATION ET ENREGISTEMENT A LA PREFECTURE

PERPIGNAN

INTERLOCUTRICE :  Mme LEBORGNE

Tel: 04.68.51.66.37  Lun, mer, vend aprèm

PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

DIRECTIONDE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Quai Sadi CARNOT – BP N°951

66951 PERPIGNAN Cedex

SOUS PREFECTURE DE CERET

INTERLOCUTRICE: Mme N. GREGOIRE-CUFFI

Tel : 04.68.87.91.06

Bureau des Associations.

6 Boulevard Simon BATTLE

66400 CERET

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si vous écrivez à la Préfecture et que vous attendiez une réponse, n'oublier pas de joindre au courrier une enveloppe timbrée à votre attention.

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CERFA N° 13971-03 :  modification Bureau

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association

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CERFA N° 13972-03 Modification adresse et divers

Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution

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